Articles

Gouvernance d’entreprise Gouvernance d’entreprise

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

En savoir plus
Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

En savoir plus
ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2021

Corporations Canada rend compte de sa première année de divulgation de la diversité (et ce n’est pas bon)

Un rapport de Corporations Canada souligne l’absence de représentation significative des peuples autochtones et des personnes handicapées, ainsi...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2021

La saison des procurations de 2021 sous la loupe

Andrew MacDougall et John Valley d’Osler, discutent du retour de l’activisme des actionnaires, de la montée des facteurs ESG et de bien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Modifications visant à supprimer les exigences en matière de résidence pour les administrateurs de sociétés de l’Alberta désormais en vigueur

Les modifications apportées à la Business Corporations Act et à la Companies Act, qui suppriment toutes les exigences en matière de résidence...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

En savoir plus
Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

le paysage des sociétés et des valeurs mobilières au Canada a connu un certain nombre de développements importants découlant des modifications...

En savoir plus