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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

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Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2021

Corporations Canada rend compte de sa première année de divulgation de la diversité (et ce n’est pas bon)

Un rapport de Corporations Canada souligne l’absence de représentation significative des peuples autochtones et des personnes handicapées, ainsi...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2021

La saison des procurations de 2021 sous la loupe

Andrew MacDougall et John Valley d’Osler, discutent du retour de l’activisme des actionnaires, de la montée des facteurs ESG et de bien...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Modifications visant à supprimer les exigences en matière de résidence pour les administrateurs de sociétés de l’Alberta désormais en vigueur

Les modifications apportées à la Business Corporations Act et à la Companies Act, qui suppriment toutes les exigences en matière de résidence...

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