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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2018

La Cour d’appel du Québec rétablit les faits quant au critère pour les injonctions interlocutoires au Québec et confirme les exigences permanentes libérales pour plaintes d’inconvénients du voisinage

Dans l’affaire Groupe CRH Canada inc. c Beauregard, 2018 QCCA 1063, la Cour d’appel du Québec a fourni de vastes lignes directrices quant aux...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2018

La proposition d’acquisition d’Aecon par CCCI est bloquée pour des raisons de sécurité nationale

Le gouvernement fédéral du Canada bloque l’acquisition proposée de la société de construction Aecon Group Inc. par China Communications...

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2018

Les modifications à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : notions à l’intention des avocats en immobilier

La Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction a des répercussions qui ne touchent pas uniquement les parties à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Le gouvernement du Canada annonce un élargissement important

Le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine qu’il mettra en œuvre un régime amélioré d’intégrité des marchés publics et de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2017

Journal du Collège canadien des avocats en droit de la construction 2017

Les dommages-intérêts fixés à l’avance sont monnaie courante dans les contrats de construction canadiens et ils constituent un outil utile pour...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2017

Réforme de la loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : ce que cela signifie pour les membres de l’ICÉC

La réforme à venir de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, qui devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois,...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un...

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