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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2018

Tendances dans le secteur minier : opérations de placement stratégiques

L’incertitude macroéconomique et la spéculation sur les guerres commerciales ont mis à rude épreuve les prix des marchandises et le secteur...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

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Bulletin d’actualités Osler 8 mars 2018

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Rétrospective de l’année en exploitation minière : des progrès au milieu de la volatilité

Un certain nombre de développements sont néanmoins survenus qui ont eu des répercussions significatives sur le secteur minier et requièrent une...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2017

Nouvelle règle COP dans l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour déloger la RGAE canadienne?

Le Canada a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2017

La Cour d’appel fédérale apporte une plus grande certitude quant à l’essai « allant de soi » au Canada

Dans l’affaire Ciba Specialty, la CAF était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur dans son application du cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2017

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...

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