Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

ESG : Augmentation de l’activité et de l’activisme

On a pu observer au cours des douze derniers mois une évolution rapide en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...

Clarté sur la question des vaccins et d’autres questions pour les employeurs en 2022

Comme nous l’avions prévu l’année dernière, en 2022, de nombreux employeurs ont concentré leur énergie et leur attention sur la gestion du...

2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat

Au cours de cette année, les nouvelles règles canadiennes en matière d’information non conforme aux principes comptables généralement reconnus...

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...