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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

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Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

le paysage des sociétés et des valeurs mobilières au Canada a connu un certain nombre de développements importants découlant des modifications...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Les règles changent : évolution de la gouvernance d’entreprise en 2020

Les bouleversements de la pandémie de COVID-19 dans la vie personnelle et professionnelle des Canadiens n’ont pas ralenti les initiatives visant...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année de bouleversements et de déceptions : nouveautés liées à la rémunération des dirigeants en 2020

Les régimes de rémunération des dirigeants ont été bouleversés en 2020 à la suite des effets dramatiques de la pandémie de COVID-19

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 octobre 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Alberta retire l’exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : allégement du fardeau pour les sociétés sous contrôle étranger

Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, qui a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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