Le nouveau programme d’incitation à la dénonciation de la CVMO : ses répercussions sur les sociétés ouvertes

Le 14 juillet 2016, le Bureau de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ouvrira ses portes afin de recueillir vos renseignements au sujet de possibles cas de non-respect de la législation en valeurs mobilières. Il s’agit du premier programme canadien à offrir des incitatifs financiers à toute personne qui signale des actes répréhensibles à une autorité en valeurs mobilières. Cette nouvelle initiative audacieuse pourra avoir une incidence sur les systèmes de déclaration internes étant donné que les dénonciateurs chercheront à recevoir des paiements en espèces d’un montant possiblement aussi élevé que 5 millions de dollars pour avoir signalé des cas d’inconduite au sein d’entreprises.

Nous vous invitons à vous joindre à nous le mercredi 20 juillet dans le cadre d’une discussion (en anglais) portant sur cette nouvelle initiative audacieuse et sur son incidence sur les sociétés ouvertes au Canada :

Les experts :

• Kelly Gorman, récemment nommée chef du Bureau de dénonciation de la CVMO et directrice adjointe de la Direction de l'application de la loi à la CVMO
• Heidi Franken, directrice du Bureau de dénonciation de la CVMO
• Larry Ritchie, chef de la pratique nationale de gestion des risques et de réponse aux crises et cochef de la pratique des courtiers-négociants et de l’application de la réglementation des valeurs mobilières d’Osler.
• Andrew MacDougall, chef de la pratique nationale du droit de la gouvernance d’entreprise d’Osler
• Jason Hanson, chef de la pratique nationale du droit du travail et de l’emploi d’Osler