Aux premières lignes de la guerre commerciale : ce qui est exempté, ce qui ne l’est pas et ce qui reste à venir – Financial Post Aux premières lignes de la guerre commerciale : ce qui est exempté, ce qui ne l’est pas et ce qui reste à venir – Financial Post

Il y a quelques semaines, les États-Unis ont reporté l’imposition des droits de douane qu’ils avaient promis d’appliquer aux produits canadiens qui revendiquent la préférence de libre-échange et qui se qualifient en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Pour que des produits se qualifient pour cette préférence, une part précise de leur valeur doit provenir de l’un des trois pays, et l’importateur, l’exportateur ou le producteur doit remplir les « certificats d’origine » requis.

Toutefois, selon Économique RBC, une grande partie des marchandises canadiennes exportées aux États-Unis et susceptibles de se qualifier pour la préférence de l’ACEUM ne sont pas exportées de cette manière, en partie parce que cela implique une gestion administrative supplémentaire et parce qu’il est plus simple de bénéficier de droits de douane faibles ou nuls en vertu de la règle de la « nation la plus favorisée » (NPF) de l’Organisation mondiale du commerce.

« Si votre société canadienne exporte des marchandises aux États-Unis (et que votre produit se qualifie à un droit de douane NPF de 0 %), vous ne devriez pas avoir à vous soucier d’obtenir des certificats d’origine de l’ACEUM, déclare Matthew Kronby, associé au sein du groupe Commerce et investissement étranger chez Osler, au Financial Post; cependant, pour les autres marchandises pour lesquelles il existe un taux important de droits de douane, vous prendriez le temps de les obtenir. »

Pour de nombreuses sociétés, il n’est pas utile de se plier aux exigences complexes des règles d’origine de l’ACEUM pour les produits fabriqués dans plusieurs endroits ou à partir de matériaux provenant de plusieurs sources.

Matthew Kronby affirme : « S’il s’agit d’une grande société expérimentée, il est possible de s’en charger en interne, mais de nombreuses autres sociétés font appel, dans ce cas, à des courtiers en douane ou à des avocats spécialisés en commerce, selon le degré de complexité dont il est question. »

Vous pouvez lire l’intégralité de l’article « At the front lines of the trade war: what’s exempt, what isn’t, and what’s still to come » (en anglais) sur le site Web du Financial Post.