La proposition du Canada en matière de vérification pourrait avoir de lourdes conséquences en cas de non-conformité – Bloomberg Tax

La proposition du Canada d’élargir les pouvoirs discrétionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait, en 2025, influer sur la manière dont les vérifications seront menées ainsi que sur l’approche des contribuables à cet égard. Bloomberg Tax a récemment publié un article rédigé par Pooja Mihailovich et Leandra Gupta d’Osler, intitulé « Canada Audit Proposal Would Bring Big Noncompliance Consequences ». Dans cet article, elles examinent les pouvoirs élargis de l’ARC et les pénalités en cas de non-conformité.

Les propositions de modifications visent à améliorer l’efficacité des vérifications fiscales et le recouvrement des recettes. Elles accordent à l’ARC une très large latitude et lui permettent d’exiger que les renseignements fournis dans le cadre d’une vérification le soient sous serment. L’article suggère que compte tenu de la possibilité pour l’ARC d’utiliser ces renseignements contre le contribuable lors de l’établissement de la cotisation, les contribuables doivent s’assurer que le personnel interrogé par l’ARC est bien préparé. Les nouvelles dispositions prévoient une pénalité obligatoire en cas de non-conformité à une demande de renseignements par le contribuable, ainsi que des pénalités importantes en cas d’émission d’un avis de non-conformité par l’ARC. Il est conseillé aux contribuables d’entretenir de bons rapports professionnels avec l’ARC afin de pouvoir s’adapter à l’évolution de la législation en 2025.

Pour en savoir plus sur la proposition du Canada en matière de vérifications, lisez l’intégralité de l’article dans Bloomberg Tax.