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Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary
Fort d’une majorité nouvellement acquise à la Chambre des communes, le gouvernement libéral du premier ministre Mark Carney devrait avoir plus de facilité à lancer ses projets d’infrastructure. Près de 300 projets ont été soumis à l’examen du nouveau Bureau des grands projets à ce jour, et le gouvernement prévoit aider à leur financement au moyen du fonds souverain de 25 milliards de dollars qu’il a récemment annoncé. Cependant, le risque que des litiges susceptibles de s’étirer sur des années viennent bloquer ces projets plane sur eux.
En avril, les Chiefs of Ontario, représentant 133 Premières Nations à l’échelle de la province, ont déposé un mémoire à la Chambre des communes dans lequel ils soutiennent que la Loi visant à bâtir le Canada, qui a créé le Bureau des grands projets et permet au gouvernement de contourner les exigences légales habituelles et d’accélérer la mise en œuvre d’un projet s’il répond à certains critères, a été adoptée sans consultation significative des Premières Nations.
La Cour suprême du Canada a reconnu que l’obligation de consultation du gouvernement constituait une obligation constitutionnelle, et des contestations judiciaires fondées sur un tel motif ont retardé d’importants projets par le passé, notamment le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, lequel a finalement été approuvé après des consultations supplémentaires.
« Contrairement à la politique, la règle de la majorité ne s’applique pas devant les tribunaux. Chaque Première Nation ou groupe autochtone a droit à une consultation en bonne et due forme », a déclaré Sander Duncanson, cochef de notre groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, au Globe and Mail.
« Et devant les tribunaux, a-t-il ajouté, les contestations de projets nationaux liés aux ressources et à l’énergie prennent souvent des années à aboutir. »
Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez lire sur son site Web l’intégralité de l’article, intitulé « Mark Carney’s major projects have yet to face their ultimate challenge: the courts ».
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