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Associé, Droit des sociétés, Toronto
Les sociétés ouvertes à l’échelle du Canada s’engagent à réduire leur empreinte carbone et à fixer des objectifs et des délais souvent plus ambitieux que ceux prévus par l’Accord de Paris, dont l’objectif est de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Cependant, selon un article récent de The Globe and Mail, rédigé par Jeffrey Jones, il n’existe aucune norme applicable sur ce qui constitue la carboneutralité.
Dans son article de fond, M. Jones s’est demandé ce qui se passe si les sociétés ne parviennent pas à respecter leurs plans de carboneutralité. Y a-t-il des conséquences? D’un point de vue juridique, les sociétés ouvertes sont soumises à des règles et à des règlements relatifs aux informations prospectives. Elles sont tenues de détailler les facteurs qui ont contribué à l’élaboration de leurs plans, et elles doivent indiquer que les prévisions peuvent varier sensiblement des résultats réels.
M. Jones s’est adressé à Andrew MacDougall, associé du groupe de pratique en gouvernance d’entreprise d’Osler, spécialisé dans la divulgation des risques climatiques, pour connaître son point de vue sur les conséquences possibles pour une entreprise qui ne peut pas atteindre ses objectifs de zéro émissions nettes.
[traduction] « Dans ce cas, la question principale est de savoir si l’émetteur a des motifs raisonnables de croire qu’il peut atteindre l’objectif dans le délai annoncé », affirme M. MacDougall. « S’il n’en a pas, les organismes de réglementation des valeurs mobilières pourraient prendre des mesures coercitives. »
Si les investisseurs soupçonnent qu’une entreprise ne croyait pas que son objectif de zéro émissions nettes était atteignable lorsqu’elle l’a annoncé, M. MacDougall note que des poursuites en justice pourraient être intentées. Les entreprises qui ne respectent pas les objectifs environnementaux risquent de faire l’objet de poursuites par des actionnaires ou d’une course aux procurations par des investisseurs activistes.
Si vous êtes abonné au quotidien The Globe and Mail, vous pouvez en savoir plus en lisant la version intégrale de l’article de Jeffrey Jones, « What does net zero emissions even mean for Canadian business? Without set standards it’s hard to tell », publié le 10 avril 2021.
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