Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Joignez-vous à Osler pour un webinaire informatif sur les modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2026. Cette séance fournira aux professionnels du secteur et du droit des renseignements pratiques et concrets sur les nouvelles règles relatives à ce qui suit :

• la libération annuelle obligatoire de la retenue;
• la facturation et le paiement;
• les privilèges;
• l’arbitrage.

Lors de cette séance, nous présenterons les principales modifications législatives introduites par le projet de loi 216 et expliquerons leurs incidences pour les propriétaires (maîtres d’ouvrage), les entrepreneurs, les sous-traitants, les prêteurs et les avocats-conseils tout au long du cycle de vie d’un projet.

Les modifications transforment les processus fondamentaux, notamment le contenu et le traitement des factures en bonne et due forme, la libération et le versement annuels obligatoires de la retenue, l’élargissement de l’accès à l’arbitrage prévu par la loi et les précisions apportées aux régimes sur les privilèges et fiducies, ainsi que les règles de transition qui touchent à la fois les nouveaux contrats et ceux déjà en vigueur.

Cette séance s’adresse aux juristes d’entreprise, aux maîtres d’ouvrage et sociétés de promotion immobilière, aux entrepreneurs généraux, aux sous-traitants, aux professionnels de la conception, aux prêteurs et aux gestionnaires de risques désireux de bien comprendre le nouveau régime et de savoir comment adapter les contrats, les processus de facturation, les mécanismes de contrôle des paiements et les stratégies de règlement des différends.

Le programme sera animé par des membres chevronnés du groupe Construction et infrastructures d’Osler, qui s’appuieront sur leur expérience en conseils juridiques et en litiges pour aborder les enjeux liés à la réalisation de projets ainsi que les stratégies en matière de réclamations et d’arbitrage. La pratique de nos avocats, qui interviennent à l’occasion de projets d’infrastructure et d’énergie complexes, couvre les questions d’approvisionnement et de conclusion de contrats, ainsi que la représentation devant les tribunaux, l’arbitrage et l’arbitrage prévu par la loi. Ils mettent ainsi leur expertise pratique acquise dans le cadre de grands projets canadiens et de litiges multipartites au service de leurs clients.