Lia Bruschetta

Lia œuvre dans les domaines du litige commercial et des litiges relatifs au droit de la construction et au droit des sociétés de nature complexe pour d’importantes sociétés canadiennes et mondiales.

Sa pratique est principalement axée sur les litiges, l’arbitrage et la médiation de différends découlant de projets de construction et d’infrastructure. Ainsi, son expertise couvre tous les aspects du droit de la construction, notamment les litiges relatifs aux contrats et aux devis, aux privilèges de construction, aux fiducies, aux demandes de règlement liées à l’assurance et au cautionnement, aux demandes d’indemnisation pour retard, aux appels d’offres et aux soumissions, et aux réclamations pour négligence. Lia possède également une expérience significative en matière de litiges civils complexes relatifs au domaine des affaires, et a notamment plaidé dans de nombreux dossiers de litiges commerciaux très médiatisés du secteur des infrastructures. Avocate dévouée, elle s’engage à offrir le meilleur service à ses clients ainsi qu’à identifier et à obtenir des résultats avantageux qui répondent à leurs objectifs, que ce soit au tribunal ou en dehors.

Parmi les faits saillants des plus récents mandats de Lia, mentionnons : la représentation de la ville de Toronto dans un litige incluant plusieurs parties survenu dans le cadre du projet de revitalisation de la gare Union; l’obtention du rejet de deux actions intentées contre Dundee Kilmer Development, relativement à l’aménagement du Village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015; la représentation de Cintra, dans le cadre d’un différend impliquant la vente d’une participation de l’autoroute à péage 407 pour 3,5 milliards de dollars en Ontario; la défense de Bondfield Construction Company contre des demandes liées aux cautionnements, aux privilèges et aux fiducies découlant de l’expansion du campus Hazel McCallion du Sheridan College; et l’obtention réussie de mesures de réparations pour Estée Lauder à la suite d’un recours en cas d’abus, dans le cadre de ses intérêts comme actionnaire minoritaire dans Deciem Beauty Group Inc.

En outre, Lia coordonne le programme bénévole Pro Bono Ontario d’Osler et soutient avec enthousiasme les initiatives bénévoles en Ontario. Elle est également membre de l’Exécutif de la section de litige civil de l’Association du Barreau de l’Ontario. Cycliste passionnée, elle s’occupe chaque année de coordonner la participation de l’équipe Osler lors du Cyclo-défi contre le cancer.


Mandats représentatifs

  • Nieuport Aviation Infrastructure Partners

    Nieuport Aviation dans l’obtention d’un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation

  • Delphi Energy Corp.

    Delphi Energy Corp. in its restructuring transaction under the CCAA

  • Utilities Kingston

    Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction

  • Utilities Kingston, dans le cadre de son litige de 30 M$ en droit de la construction avec North America Construction
  • Un important développeur international d’infrastructures de transport, dans le cadre d’une procédure en cours relative à un différend impliquant la vente d’une participation importante d’une autoroute à péage
  • Une Cité, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction découlant du projet de revitalisation d’une importante plaque tournante du transport de 500 millions de dollars.
  • Un entrepreneur canadien important, dans le cadre de dossiers de litige et de privilège de construction relatifs à la construction d’un bâtiment universitaire
  • Un conglomérat mondial de produits de beauté, dans le cadre de recours en cas d’abus liés à sa position d’actionnaire minoritaire dans une société canadienne de fabrication et de vente au détail de produits de beauté
  • Une Cité et un service public, au sujet de divers dossiers relatifs à la construction, concernant notamment une usine de traitement des eaux usées
  • Une société canadienne, dans le cadre d’un appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour canadienne de l’impôt  concernant la structure des ventes internationales du groupe de sociétés
  • Une société minière mondiale et certains de ses dirigeants et administrateurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières projetée présentant diverses réclamations relatives aux renseignements communiqués par la société au sujet d’une mine en particulier
  • Une chaîne hôtelière de premier plan, dans le cadre d’une action collective en cours à travers le Canada concernant les frais de marketing direct.

Points de vue

  • Blogue 16 Avr 2024

    La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire

    Au début de l’année, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa première décision [en anglais seulement] autorisant une requête en...

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  • Webinaire 20 Jan 2024

    Les propriétaires de chantier considérés comme des employeurs en vertu de la LSST, et les autres conséquences de la décision de la CSC dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville)

    Membres des équipes construction et infrastructures, litige et droit du travail et de l’emploi d’Osler, dans le cadre duquel ils aborderont les...

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  • Bulletin d’actualités Osler 22 Jan 2023

    Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)

    Une décision rendue récemment pas la Cour suprême du Canada accroît le risque de responsabilité des propriétaires de chantiers en vertu de la...

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    Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)
  • Webinaire 23 Nov 2022

    La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

    Joignez-vous aux membres des groupes Construction, Litige et Droit du travail et de l’emploi d’Osler pour un important webinaire de 30 minutes...

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    La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario
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Prix et reconnaissances

  • Best Lawyers : Reconnue comme « avocate à surveiller » en droit de la construction

Dans les médias

  • Nouvelles 6 Mar 2024

    Le « tableau d’honneur » de 2023 de Pro Bono Ontario compte 13 avocats d’Osler

    Pro Bono Ontario a inscrit 13 avocats d’Osler à son deuxième tableau d’honneur annuel.

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  • Dans les médias 13 Déc 2023

    Entretien avec Lia Bruschetta – Advocacy Matters

    Découvrez le travail bénévole primé de Lia Bruschetta, associée du secteur du litige d’Osler, dans le numéro d’automne 2023 d’Advocacy...

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  • 16 Mai 2023

    Des avocats du groupe du litige d’Osler nommés au tableau d’honneur de Pro Bono Ontario

    Pro Bono Ontario rend hommage, dans son tout premier tableau d’honneur, à cinq avocats d’Osler pour leur travail effectué tout au long de la...

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  • 16 Fév 2023

    Osler accueille dix nouveaux associés et deux nouveaux avocats-conseils en 2023

    Osler est fier d’annoncer l’arrivée de dix nouveaux associés et de deux nouveaux avocats-conseils dans quatre de ses bureaux à compter du 1er...

    En savoir plus
Tout voir

Engagement communautaire

  • Law Help Ontario, coordonnatrice des avocat(e)s de service (Osler) et bénévole

Présentations et publications

Conférences

Association du Barreau de l’Ontario, le point sur les actions collectives
Conférencier(ière), 14 février 2019

Formation Osler sur les compétences en litige, atelier sur la rédaction d’actes de procédure
Conférencier(ière), 15 novembre 2018

 

Publications

  • « Challenge to Changes in the Feed-in Tariff Program Dismissed by Divisional Court », mis à jour le 12 septembre 2012 (coauteure)
  • « Ontario Ministry of Environment Announces Proposed Regulation for Certain Solar Projects Under the EASR », mis à jour le 3 août 2012 (coauteure)
  • « 1250264 Ontario Inc. v. Pet Valu Canada Inc. : In or Out? A Bold Re-Opening of the Opt-Out Period in a Franchise Class Action », mis à jour le 2 août 2012 (coauteure)
  • « Franchise and Competition Class Actions: Dismissal of Tim Hortons Class Action Is Good News for Franchisors », mis à jour le 6 mars 2012 (coauteure)
  • « Sharma v. Timminco Limited – Limiting Suspension under Section 28 of the Class Proceedings Act », mis à jour le 23 février 2012 (coauteure)
  • « Ontario Court of Appeal Recognizes Tort of Invasion of Privacy », mis à jour le 23 janvier 2012 (coauteure)

Qualifications

Formation

  • Université Dalhousie, LL. B.
  • Université de la Colombie-Britannique, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • La société des plaideurs
  • Association du Barreau canadien
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Young Women in Law