Nieuport Aviation dans l’obtention d’un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation

Osler a représenté Nieuport Aviation, propriétaire du terminal de l’aéroport Billy Bishop de Toronto, et a obtenu un jugement de plus de 130 millions de dollars contre Porter Airlines dans l’affaire Porter Airlines Inc. c. Nieuport Aviation. Cette affaire inscrite au rôle commercial a été débattue sur une période de quatre semaines à la fin de 2021 et au début de 2022. Le jugement a été rendu le 19 octobre 2022.

Trois questions contractuelles clés ont été abordées dans cette affaire : (1) la raison pour laquelle Porter est tenu de payer des frais aux termes de son contrat de licence avec Nieuport ; (2) la question de savoir si Porter pouvait invoquer la clause de force majeure du contrat de licence pour éviter de payer des frais pendant la suspension volontaire de ses services pendant 18 mois durant la pandémie de COVID-19 ; (3) la question de savoir s’il était « déraisonnable » (comme le prétendait Porter) pour Nieuport d’imputer des frais durant la pandémie, notamment des frais spécifiquement prévus dans le contrat de licence. La position de Nieuport sur chaque question a été acceptée et cette affaire, qui confirme et clarifie un certain nombre de principes importants, constituera vraisemblablement un précédent important en matière de droit de la force majeure.

L’équipe d’Osler, qui était dirigée par Adam Hirsh et Shawn Irving, comprenait également Sonja Pavic, Marleigh Dick, Jayne Cooke, Jesse Cohen et Lia Bruschetta (Litige), ainsi que Jacqueline Code (Recherche).