Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

La Commission de transport de Toronto, dans le cadre du prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina

Commission de transport de Toronto
Personne-ressource
Paul Ivanoff

Associé, Litiges, Toronto

Équipe
Malcolm Aboud

Avocat-conseil, Litiges, Toronto

Kevin O’Brien

Associé, Litiges, Toronto

 

Osler représente la Commission de transport de Toronto (CTT) dans le cadre de nombreux recours liés à la construction et à la conception du projet de prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina.  Le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina entre deux municipalités, soit la Cité de Toronto et la Municipalité régionale de York, est indispensable pour le système de métro actuel de la CTT.  Parmi les recours susmentionnés, on retrouve notamment une action en dommages-intérêts de 150 M$ intentée par Bondfield Construction Company contre la CTT, une action en dommages-intérêts de 218 M$ intentée par Walsh Construction Company Canada, ainsi que de nombreuses actions intentées par des sous-traitants et des fournisseurs qui prennent part au projet.

La Commission de transport de Toronto (CTT) est une société de transport en commun chargée de l’exploitation des autobus, du système de métro, des tramways et des services de transport adapté à Toronto (Ontario), au Canada.  Le système de transport collectif urbain géré par la CTT est le plus utilisé dans tout le Canada et le troisième en importance en Amérique du Nord, après ceux de New York et de Mexico.

L’équipe de litige d’Osler qui représente la CTT est composée de Paul Ivanoff, de Catherine Gleason-Mercier, de Malcolm Aboud et de Seth Whitmore.

Valeur
368 millions de dollars
Date de clôture
--
Bureau Principal
Toronto
Personne-ressource
Paul Ivanoff

Associé, Litiges, Toronto

Équipe
Malcolm Aboud

Avocat-conseil, Litiges, Toronto

Kevin O’Brien

Associé, Litiges, Toronto