Paul Ivanoff

Associé du secteur du litige d’Osler, Paul est aussi personne-ressource du groupe de pratique du droit de la construction et des infrastructures du cabinet. Sa pratique est axée sur le règlement par le litige, l’arbitrage et la médiation de différends découlant des projets de construction et d’infrastructure. Il agit aussi à titre de conseiller en matière d’administration des contrats pendant la réalisation de projets.

Sa pratique couvre tous les aspects des différends en droit de la construction, notamment les contrats et les devis, les contrats d’achat d’électricité, les privilèges de construction, les priorités en matière hypothécaire, les demandes d’indemnisation pour retard, les offres et les soumissions, les demandes d’indemnisation pour négligence, les demandes de règlement liées à l’assurance et au cautionnement et les fiducies de construction. Il conseille divers intervenants dans le cadre de différends liés à un large éventail de types de projets de construction et d’infrastructure comme les installations aéroportuaires, les centrales de production d’énergie (nucléaire, gazière, solaire, éolienne et au charbon), les autoroutes, les installations industrielles, les bâtiments commerciaux, les travaux de génie civil et les métros.

Paul est un spécialiste en droit de la construction agréé par le Barreau de l’Ontario et figure aux palmarès des publications suivantes : The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, The Canadian Legal Lexpert Directory, Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers et Canadian Who’s Who.


Mandats représentatifs

  • Commission de transport de Toronto

    La Commission de transport de Toronto, dans le cadre du prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina

  • Toronto Transit Commission

    La Toronto Transit Commission, relativement à une poursuite intentée par un entrepreneur en construction au sujet d’un important projet de station et de ligne de métro.

Toronto Transit Commission, dans le cadre d’un procès qui s’est déroulé sur une période de 14 mois concernant la construction de la station de métro Pioneer Village, et diverses procédures judiciaires liées à la conception et à la construction de la nouvelle section de métro Toronto-York Spadina.

Énergie atomique du Canada limitée, dans le cadre d’une action en vertu d’une police d’assurance tous risques construction en lien avec le retubage de la centrale nucléaire de Point Lepreau

Office de l’électricité de l’Ontario, dans le cadre de procédures, dont une demande en justice du Greenfield Energy Centre en rapport avec la modification de la règle du marché no 356 de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

Énergie atomique du Canada limitée dans un différend avec Énergie NB Power concernant le retubage et la remise à neuf de la centrale de Point Lepreau

Northland Power, dans le cadre d’actions concernant des projets d’énergie éolienne et solaire

Autorité aéroportuaire du Grand Toronto dans diverses réclamations liées à la conception, à la construction et à la maintenance d’installations d’aérogare

Office de l’électricité de l’Ontario dans un arbitrage concernant une centrale au gaz naturel de 900 mégawatts Municipalité régionale de Halton dans une action intentée par un entrepreneur concernant une usine de traitement des eaux usées

Veco Corporation, une entreprise d’ingénierie et de construction basée aux États-Unis, dans une poursuite intentée en Ontario par Nelson Barbados Group Ltd. concernant des allégations de complot, de fraude et d’oppression, qui mettait l’accent sur le bien-fondé de la compétence des tribunaux ontariens sur le différend

Stone & Webster Canada L.P. dans une poursuite contre Babcock & Wilcox Canada Ltd. concernant l’installation d’équipement de réduction sélective catalytique dans les centrales d’Ontario Power

Vale Newfoundland & Labrador Limited dans une poursuite intentée devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador par Kaefer Industrial Services concernant la fourniture de services et de matériaux pour l’usine de traitement de Long Harbour

Shaw, Stone & Webster Canada, une société d’ingénierie de premier plan, dans le cadre d’une action multipartite en Ontario portant sur des allégations de négligence et de rupture de contrat concernant la conception et la construction d’un système de traitement industriel

Une municipalité de l’Ontario, en lien avec la fourniture de conseils en matière d’approvisionnement à propos de questions d’offres et de soumissions

Une société d’ingénierie et de technologie nucléaires, dans le cadre d’un différend portant sur la fourniture et l’installation d’équipements

Un responsable de projet, dans le cadre d’une action portant sur la construction d’une centrale de cogénération d’électricité

Un important entrepreneur canadien, dans le cadre de plusieurs différends et réclamations liés à la construction d’une route

Des fabricants automobiles, dans le cadre de plusieurs différends se rapportant à des projets entrepris dans des usines d’assemblage d’automobiles

Une société de construction d’autoroutes à péage et une société de technologies et de services, dans le cadre d’actions en matière d’assurance

Points de vue

  • Blogue 10 Juil 2024

    Attention au délai de prescription contractuel

    Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

    En savoir plus
    Attention au délai de prescription contractuel
  • Webinaire 2 Mai 2024

    Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure

    Le webinaire d’Osler sur l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure aborde la question des applications de l’IA...

    En savoir plus
    Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure
  • Blogue 16 Avr 2024

    La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire

    Au début de l’année, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa première décision [en anglais seulement] autorisant une requête en...

    En savoir plus
    La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire
  • Blogue 1 Mar 2024

    Dialogueurs : qui est susceptible d’être responsable de l’exactitude des renseignements fournis?

    L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue de se développer rapidement dans de nombreuses sphères de la vie quotidienne....

    En savoir plus
    Dialogueurs : qui est susceptible d’être responsable de l’exactitude des renseignements fournis?
Voir tous les points de vue

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance dans le domaine de la construction
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en droit de la construction
  • Benchmark Litigation Canada : Reconnu dans les domaines Construction; Règlement de différends (Étoile du litige)
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans le domaine du droit de la construction
  • Thomson Reuters : « Avocat remarquable »

Dans les médias

  • 6 Juin 2023

    16 avocats d’Osler reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Infrastructures 2023

    Félicitations à nos 16 avocats figurant dans l’édition spéciale de Lexpert : Infrastructure 2023.

    En savoir plus
  • 3 Mai 2023

    Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan

    Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark...

    En savoir plus

Engagement communautaire

  • Institut de l’énergie éolienne du Canada, administrateur

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 02/5/2024
Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure
En savoir plus
Conférencier(ère) 20/11/2022
Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées
En savoir plus
Conférencier(ère) 20/9/2019
Atelier sur l’arbitrage
En savoir plus

Publications

  • « Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité », Journal of the Canadian College of Construction Lawyers, 2021
  • Université Ryerson – Cours de droit du génie (instructeur), toutes les facultés de génie (2015-2021).
  • Advocates’ Society – « Construction Law: Arbitration and Adjudication Advocacy », conférencier (avril 2019).
  • Faculté de droit Osgoode Hall, Osgoode Certificate in Contract Management, conférencier (août 2017, mai 2019 et mars 2021).
  • The Canadian Institute, « EPCM for Mining, Energy and Infrastructure Projects », conférencier (juin 2013).
  • Barreau de l’Ontario, « Professionalism and Practice Management in the Construction Lien Context », conférencier (janvier 2013).
  • Association du Barreau de l’Ontario, « Strategic Use of Summary Judgment in Construction Cases », conférencier (mars 2012).
  • The Canadian Institute, « 21st Annual Construction Superconference », conférencier, (décembre 2011).
  • Federated Press, 3rd Construction Claims Course, responsable du cours et conférencier (janvier 2011).
  • Barreau de l’Ontario, « Construction Lien Essentials », conférencier (janvier et mars 2011).
  • Osgoode Hall Law School Intensive Workshop, « Negotiating Skills for Construction Professionals », conférencier (novembre 2009).
  • Pre-Trial Discovery Procedure in Canadian Litigation, « Construction Checklists: A Guide to Frequently Encountered Construction Issues » (révisé par Fred D. Wilshusen, Eric A. Berg, et al. Chicago: ABA Publishing), American Bar Association, 2008.
  • Barreau de l’Ontario, « Construction Lien Essentials », conférencier (janvier 2009).
  • « Supreme Court of Canada Rules Owner in Tendering Process Owes No Duty of Care to Subcontractors », Bulletin d’actualités Osler, 12 mai 2008.
  • « The Canadian Construction Law Dictionary (Judicially Considered) », Harvey J. Kirsh, Paul A. Ivanoff, Markham (Ontario):  LexisNexis Butterworths, 2006.

Qualifications

Formation

  • Université du Nouveau-Brunswick, LL. B.
  • Université Carleton, B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau de l’Ontario, section du droit de la construction, ancien président
  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • La Société des plaideurs