Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Introduction

Soutenir le développement et l’adoption sécuritaire des véhicules autonomes (VA) est un objectif que partagent de nombreux organismes de réglementation dans le monde. Toutefois, il n’existe aucune approche universelle en matière de réglementation dans un environnement aussi dynamique et en constante évolution. Le Canada et les États-Unis ont adopté une façon de faire similaire en répartissant les pouvoirs réglementaires entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/étatiques, alors que le Royaume-Uni a opté pour une approche nationale unique.

Canada

Réglementation fédérale

Au Canada, les normes qui régissent la fabrication et l’importation de tous les véhicules automobiles au pays sont établies par le gouvernement fédéral, sous le régime de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), et comprennent, notamment, des normes techniques particulières, des exigences relatives aux permis et des sanctions applicables en cas de non-conformité.

La LSA a été modifiée en 2018 pour permettre aux entreprises qui développent « de nouveaux types de véhicules, de technologies, de dispositifs ou de pièces de véhicules^[1] » de demander que leurs véhicules soient dispensés de l’application de la LSA, rendant ainsi possible l’importation au Canada de véhicules comme ceux dotés de capacités de conduite autonome, même s’ils ne répondent pas aux exigences prévues par la Loi.

Outre la LSA, la réglementation fédérale comprend également diverses lignes directrices publiées respectivement par Transports Canada et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé concernant les bonnes pratiques à adopter pour tester les VA au Canada.

Réglementation provinciale

Les provinces et les territoires ont pour leur part une approche différente de celle du gouvernement fédéral puisqu’ils sont responsables de la réglementation des conducteurs, des assurances, de la responsabilité, de l’entretien des véhicules et du Code de la route sur leur territoire.

À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche normalisée réglementant les VA dans les provinces et les territoires canadiens. Toutefois, certaines provinces (comme l’Ontario) ont mis en place des programmes pilotes qui combinent les lignes directrices fédérales mentionnées précédemment et les exigences particulières de la province sur le niveau d’automatisation et les assurances et qui visent à encourager le développement et l’adoption des technologies des VA.

États-Unis

Aux États-Unis, la réglementation fédérale met principalement l’accent sur les normes de sécurité des véhicules, tandis que la réglementation des États régit les essais, le déploiement des VA et les autres exigences opérationnelles. La National Highway Traffic Safety Administration a publié plusieurs lignes directrices relatives aux VA et travaille activement à la modernisation des Federal Motor Vehicle Safety Standards, notamment pour mettre à jour les exigences qui régissent certains composants, tels que les sélecteurs de vitesses, afin de tenir compte du fait que l’habitacle des VA n’est pas équipé des commandes traditionnelles actionnées par le conducteur^[2].

Les organismes de réglementation des différents États ont établi des conditions supplémentaires à remplir avant que les VA puissent être déployés et utilisés sur les routes publiques. Par exemple, la Californie a instauré un régime de permis qui définit les exigences relatives aux assurances, à la surveillance des véhicules et aux interactions avec les forces de l’ordre^[3].

Au Canada comme aux États-Unis, la réglementation et les lignes directrices fédérales établissent, au regard de la sécurité automobile en général, un cadre de référence sur lequel les provinces et les États s’appuient individuellement pour déterminer les exigences relatives aux essais et à l’utilisation des VA à imposer sur leur territoire.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a adopté une réglementation nationale pour régir les VA. Le cadre réglementaire repose essentiellement sur l’Automated Vehicles Act 2024, qui traite d’une série de questions, dont les services de voiturage autonome, l’attribution de la responsabilité, les exigences de sécurité des VA et l’utilisation de la terminologie marketing liée à l’automatisation^[4].

Le régime réglementaire du Royaume-Uni laisse peu de marge de manœuvre aux administrations locales qui souhaitent adapter les exigences réglementaires aux conditions ou aux objectifs de leur localité. 

Pour l’instant, le gouvernement britannique a indiqué qu’il souhaitait voir des projets pilotes de voiturage autonome dès le printemps 2026^[5].

À quoi s’attendre

Même si la réglementation des VA au Canada est divisée en deux paliers, il est tout de même possible d’assurer l’harmonisation du contexte réglementaire canadien entre les différents gouvernements.

Le Programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés de l’Ontario est un bon exemple de la façon dont les réglementations fédérale et provinciale se complètent et encouragent le développement de VA. Ce programme tient compte des lignes directrices fédérales et encourage les participants à les consulter dès le départ. Des exigences provinciales particulières sont également appliquées pour s’assurer que les participants respectent le Code de la route et les autres obligations de la province.

Nous devrions observer dans l’avenir une plus grande convergence entre les provinces, qui s’appuieront sur les normes existantes établies par le gouvernement fédéral pour élaborer des projets pilotes, ainsi que leur future réglementation. 

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[1] Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, al. 9(1)b).

[2] « Road Rules: Governing the Global Shift to Autonomy », National Highway Traffic Safety Administration.

[3] « Autonomous Vehicles Tests without a Driver », Département des véhicules à moteur de la Californie.

[4] « Automated Vehicles Act 2024 implementation », gouvernement du Royaume-Uni.

[5] « Lyft and Uber to trial driverless cars in London in 2026 », FleetEurope.