Questions relatives à l’emploi
Choses à savoir
- Les employeurs s’en remettent de plus en plus à l’IA pour l’embauche des employés et leur gestion, ce qui soulève des préoccupations quant à la partialité, à la transparence, à l’explicabilité, à l’exactitude et à l’équité. Les lois sur les droits de la personne peuvent être d’une importance cruciale dans le contexte de l’emploi (pour plus de détails, voir la rubrique « Droits de la personne » du présent guide).
- La plupart des milieux de travail au Canada sont régis par des lois et des règlements provinciaux, tandis qu’un petit nombre d’entre eux (p. ex., les compagnies aériennes, les banques et les entreprises de télécommunications) sont régis par des lois fédérales.
- En Ontario, la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre, L. O. 2024, c. 3, a introduit, par modification de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, L. O. 2000, c. 41, une obligation de communication pour les employeurs qui ont recours à l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats à des annonces publiques de postes. L’obligation de communication entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, le terme « intelligence artificielle » est défini comme suit :
« Système automatisé qui, pour des objectifs explicites ou implicites, fait des déductions à partir d’entrées qu’il reçoit afin de générer des résultats tels que des prévisions, des contenus, des recommandations ou des décisions qui peuvent influer sur des environnements physiques ou virtuels. »
- L’utilisation de systèmes d’IA en milieu de travail, sans mesures de protection appropriées, peut entraîner divers risques liés à l’emploi, tels que des plaintes pour partialité, discrimination ou licenciement déguisé.
Choses à faire
- Évaluer l’utilisation de l’IA dans les processus d’emploi, en accordant une attention particulière aux applications qui concernent des personnes, par exemple lorsque l’IA est utilisée pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats à un poste.
- Gérer les risques associés à l’utilisation des outils d’IA sur le lieu de travail en élaborant des politiques de gouvernance et d’utilisation de l’IA.
- S’assurer que les professionnels des ressources humaines, des services juridiques et des services informatiques aient leur mot à dire et un rôle clair dans la gouvernance, l’acquisition, la passation de contrats et les négociations avec les fournisseurs en matière d’IA de manière à atténuer les risques liés au droit du travail.
- Rédiger des déclarations transparentes et précises pour les annonces publiques de postes en Ontario lorsque l’IA est utilisée pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats. Être prêt à répondre aux questions des candidats et des employés actuels concernant l’utilisation de l’IA.
- S’assurer que les employés reçoivent une formation et des directives appropriées sur l’utilisation responsable des outils d’IA en milieu de travail. Par exemple, les employeurs devraient informer leurs employés que certains renseignements ne peuvent pas être saisis dans les outils d’IA (c.-à-d. les renseignements confidentiels ou personnels).
Ressources utiles
- « Resolution on Artificial Intelligence and Employment » [PDF; en anglais], coparrainée par le Commissariat à la protection de la vie privée, la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, octobre 2023
- « L’intelligence artificielle dans les processus d’embauche », Gouvernement du Canada
- « Directive sur la prise de décisions automatisée », Gouvernement du Canada
- « Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada » [PDF], Chambre des communes du Canada
- « “Œuvrer pour les travailleurs” veut dire plus de travail pour les employeurs », Osler, 5 septembre 2024
- « Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’“intelligence artificielle” », Osler, 17 décembre 2024
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