Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation

La politique commerciale au Canada a fait l’objet de plusieurs changements importants en 2025, en raison surtout des variations successives des droits de douane américains. En 2026, le cadre juridique du commerce au Canada continuera d’être tributaire de la politique commerciale américaine et de l’accent mis sur les droits de douane. Cette politique a ébranlé non seulement les fondements du marché nord‑américain qui déterminent la politique commerciale du Canada depuis près de 40 ans, mais également le système mondial de règles commerciales mis en place depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Pour s’adapter à ce nouvel environnement, les clients devront suivre de près l’évolution des lois et des politiques aux États‑Unis, ainsi que les réactions canadiennes aux variations de la conjoncture du commerce mondial.

Situation en constante évolution aux États‑Unis

Contestation des droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA

L’administration Trump (l’« Administration ») s’est appuyée fortement sur la loi intitulée International Emergency Economic Powers Act (l’« IEEPA »), sur l’invocation de situations d’urgence et sur des mesures exécutives plutôt que législatives pour imposer des droits de douane à l’échelle mondiale, notamment au Canada. En novembre 2025, la Cour suprême des États‑Unis s’est penchée sur la question de savoir si l’IEEPA accordait au président le pouvoir d’imposer ses droits de douane.

Une décision défavorable à l’Administration renforcerait quelque peu la position du Canada dans la renégociation imminente de l’Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique (ACEUM), mais cela n’empêchera pas l’Administration d’invoquer d’autres pouvoirs contre certains des principaux secteurs de l’économie canadienne.

Autres pouvoirs d’imposition de droits de douane

Les États‑Unis ont invoqué l’article 232 de la loi intitulée Trade Expansion Act of 1962 pour imposer, au nom de la sécurité nationale, des droits de douane sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, les automobiles, les pièces d’automobile, le bois d’œuvre et des produits dérivés, notamment en provenance du Canada. D’autres enquêtes au titre de l’article 232 pourraient mener à l’imposition de droits de douane supplémentaires sur les minéraux critiques et les produits pharmaceutiques. Certaines de ces mesures pourraient faire l’objet de contestations judiciaires, mais les tribunaux des États‑Unis ont donné à l’Administration un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer ce qui constitue un risque pour la sécurité nationale.

Les entreprises canadiennes doivent donc s’attendre à ce que les États‑Unis imposent d’autres droits de douane coûteux en 2026. Les élections de mi‑mandat au Congrès en novembre 2026 pourraient freiner l’adoption de telles mesures. Si les Démocrates obtenaient la majorité à la Chambre des représentants, ou si les répercussions économiques des politiques tarifaires de l’Administration attiraient l’opprobre de l’électorat dans certains États clés, le Congrès, avec l’appui de certains Républicains, pourrait rapidement tenter de se réapproprier ses pouvoirs constitutionnels sur les droits de douane et mettre fin à bon nombre de mesures mises de l’avant par l’Administration.

Des droits de douane sur les services?

Les annonces du président Trump sur l’imposition prochaine de « droits de douane » sur les films produits à l’étranger laissent croire que les services transfrontaliers pourraient être la prochaine cible des efforts de rapatriement de l’Administration. Compte tenu des excédents commerciaux importants des États‑Unis dans le secteur des services, notamment avec le Canada, il est difficile de prévoir l’étendue de ces efforts et les réactions d’autres pays. Les entreprises canadiennes ne doivent toutefois pas s’attendre à ce que la politique commerciale américaine ne cible que les biens.

Les répercussions au Canada

Renégociation de l’ACEUM

L’ACEUM stipule que les parties doivent avoir examiné l’entente d’ici le 1^er juillet 2026. Cet examen n’est pas censé être une négociation, mais cela n’a pas empêché les États‑Unis d’exprimer clairement leur intention d’en profiter pour renégocier des éléments fondamentaux de cet accord dans le cadre de leurs efforts visant à rapatrier l’industrie manufacturière, notamment dans le secteur de l’automobile, au détriment du Canada et du Mexique, et à trouver de nouveaux débouchés pour leurs exportations dans des secteurs comme celui des produits laitiers. Les visées des États‑Unis pourraient s’étendre à des services protégés au Canada, notamment les services de télécommunication et les services financiers. Les négociateurs américains ont même envisagé de se retirer complètement de l’accord et de conclure des accords commerciaux bilatéraux distincts avec le Canada et le Mexique.

Il est peu probable que l’Administration ait le pouvoir d’apporter des changements fondamentaux à l’ACEUM sans l’autorisation du Congrès. Elle pourrait toutefois brandir la menace de droits de douane pour conclure des accords informels comme elle l’a fait avec le Royaume‑Uni, l’Union européenne, le Japon et d’autres pays. Cette stratégie pourrait déboucher sur des accords commerciaux sectoriels imposant des quotas aux exportations canadiennes et des engagements en matière d’accès aux marchés pour les importations en provenance des États‑Unis. 

Ces négociations constituent un changement marquant dans les relations entre le Canada et les États‑Unis. Ces relations prendront une dimension stratégique accrue et il pourrait en être de même pour les relations du Canada avec d’autres partenaires commerciaux. Ces relations seront probablement plus étroites avec des pays dont les intérêts nationaux coïncident, et inversement.

Stratégies d’atténuation des effets des droits de douane

Dans un contexte de fluctuations des politiques tarifaires, les multinationales qui vendent des produits au Canada ou à partir du Canada ou d’autres pays continueront de porter une grande attention aux prix de transfert entre sociétés. Les stratégies d’atténuation des effets des droits de douane doivent être accompagnées de changements opérationnels concrets pour gérer les risques et maintenir la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur les douanes du Canada, et il faut donc s’attendre à une augmentation des contrôles par les autorités fiscales et douanières. Les ententes interentreprises feront l’objet de révisions proactives et, au besoin, de mises à jour, afin de s’assurer que leurs modalités (notamment en ce qui concerne l’établissement des prix des produits et des services, la répartition des coûts liés aux droits de douane et le partage des risques) correspondent aux modalités d’ententes comparables conclues entre des parties sans lien de dépendance.

Commerce interprovincial

Le Canada reste aux prises avec des réglementations bien ancrées et d’autres barrières au commerce intérieur. En 2025, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur le libre‑échange et la mobilité de la main‑d’œuvre au Canada. Cette loi reconnaît qu’en matière de certification des biens, des services et de la main-d’œuvre, les exigences provinciales et territoriales sont conformes aux exigences réglementaires comparables du fédéral. Le Canada a également retiré ses réserves concernant l’Accord de libre‑échange canadien. Ces mesures témoignent de la volonté symbolique du fédéral de « prêcher par l’exemple », mais les provinces devront emboîter le pas pour que des changements significatifs soient réalisés. Certains changements ont été amorcés ou proposés, mais il faudra du temps avant qu’ils ne se concrétisent.

La grande question pour l’année à venir sera de savoir si les provinces seront prêtes à revoir leurs positions sur cette question. Dans le cas contraire, il y a peu de chances que le gouvernement fédéral soit prêt à lever seul des barrières au commerce interprovincial qui ne sont pas dans l’intérêt national. Pour ce faire, le gouvernement fédéral devrait, par exemple, invoquer les pouvoirs d’urgence prévus à l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin de pouvoir réglementer des domaines de compétence provinciaux.

Efforts de diversification du commerce

Le marché intérieur du Canada n’étant pas suffisamment important pour compenser la perte de l’accès au marché américain, le gouvernement fédéral s’est de nouveau engagé à renforcer les relations avec d’autres partenaires commerciaux. De nouveaux accords commerciaux pourraient donc être annoncés et l’on pourrait assister à une reprise des négociations d’accords de libre‑échange qui avaient été mises en veilleuse, mais comme le Canada a déjà des accords commerciaux avec de grandes économies (UE, Japon et Corée), les gains tirés de nouveaux accords risquent d’être limités.

Il faut donc s’attendre à ce que le Canada tente de renouer des liens avec d’autres grandes économies (Chine, Inde), mais il devra manœuvrer avec beaucoup de prudence, surtout avec la Chine. Les États‑Unis s’efforceront de garder le Canada dans leur sphère d’influence, tandis que la Chine cherchera probablement à exploiter les failles dans les relations commerciales entre le Canada et les États‑Unis.

Protectionnisme et représailles

Le gouvernement fédéral a annoncé l’adoption de la politique « Achetez canadien » qui donne la priorité aux fournisseurs canadiens pour les projets d’infrastructures financés par le fédéral et qui les fait bénéficier d’autres volets de financement fédéral. Des précisions au sujet de cette politique ont été publiées le 10 novembre, après le dépôt du budget fédéral de 2025. La réglementation connexe suivra en 2026.

Le Canada a également imposé des contingents tarifaires sur les importations de produits d’acier, y compris à ses partenaires qui ne sont pas parties à l’accord de libre‑échange nord‑américain. Ces contingents tarifaires ont été imposés dans le cadre des efforts visant à soutenir la base industrielle du Centre du Canada.

Un tel protectionnisme va à l’encontre de la stratégie de diversification commerciale du Canada. Il pourrait donner lieu à des contestations judiciaires aux termes d’accords commerciaux et avoir des effets négatifs si les partenaires commerciaux du Canada décident d’agir de la même façon et bloquent l’accès aux importations du Canada.

En 2025, les provinces canadiennes ont répondu à l’offensive tarifaire américaine en limitant les approvisionnements auprès d’entreprises américaines. Certaines provinces, notamment l’Alberta, ont ensuite levé ces restrictions. D’autres provinces, notamment l’Ontario, la Colombie‑Britannique et le Québec, ont été fortement touchées par les droits de douane américains imposés en vertu de l’article 232, et rien n’indique qu’elles lèveront leurs restrictions tant que les droits de douane américains resteront en vigueur.

D’autres changements à prévoir en 2026 et après

Les politiques commerciales des États‑Unis devraient continuer d’influencer les politiques commerciales canadiennes en 2026, ce qui créera de l’incertitude pour les participants du marché qui tentent d’atténuer les effets de ces changements incessants. Reste à voir si les mesures d’atténuation existantes et proposées, y compris les négociations avec des partenaires commerciaux existants ou nouveaux, les efforts déployés en vue de lever les barrières au commerce interprovincial et le lancement de la politique « Achetez canadien », donneront des résultats. Pour s’adapter à ce nouvel environnement en pleine mutation, les clients devront suivre de près l’évolution des lois et des politiques aux États‑Unis, ainsi que les réactions canadiennes aux variations de la conjoncture du commerce mondial.