Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers

Les fonds de repreneuriat sont des véhicules d’investissement qui gagnent en popularité au Canada, surtout auprès d’entrepreneurs qui cherchent à acquérir et exploiter des PME. Les fonds de repreneuriat ont fait leur apparition aux États-Unis dans les années 1980 et, sur le marché des PME, ils se sont répandus à l’échelle internationale comme une solution de rechange aux modèles classiques de financement par capital-investissement ou de financement par des promoteurs indépendants. Bien que ce modèle ait fait ses preuves, son adoption croissante au Canada a révélé certaines lacunes structurelles et fiscales, en particulier si leur constitution est fondée sur des documents « modèles » rédigés selon le droit américain.

Les promoteurs, les entrepreneurs et autres intervenants doivent tenir compte de divers facteurs lorsqu’ils envisagent de créer et d’exploiter un fonds de repreneuriat.

Fonds de repreneuriat – Structuration et vue d’ensemble

Les activités d’un fonds de repreneuriat « classique » comprennent généralement deux phases distinctes : la phase de recherche d’une entreprise cible et la phase d’acquisition et d’exploitation de l’entreprise en question. Au cours de la phase de recherche d’une entreprise cible, le « repreneur » commence par mobiliser des capitaux auprès d’un groupe d’investisseurs pour couvrir les coûts d’une reprise d’entreprise, notamment les honoraires de conseillers juridiques et de comptables, le loyer, le salaire modeste des repreneurs et les frais de déplacement. Une fois que le financement de ces coûts a été obtenu, la recherche d’une entreprise cible commence. Dans la plupart des cas, les repreneurs ciblent des entreprises bien établies qui affichent des flux de trésorerie positifs et un bon potentiel de croissance, mais qui n’ont pas de plan de relève clair pour les propriétaires et l’équipe de direction. La phase de recherche ne dure généralement pas plus que 24 mois. Elle peut parfois être prolongée avec l’approbation des investisseurs.

Une fois qu’une cible convenable a été repérée, le repreneur mobilise des capitaux additionnels pour en financer l’acquisition. Habituellement, ces nouveaux capitaux proviennent des investisseurs initiaux, qui peuvent investir au prorata de leur investissement initial dans la phase d’acquisition et ont généralement droit, à la clôture de l’acquisition, à une majoration de 1,5 fois leur mise de fonds initiale.

Une fois l’acquisition réalisée, le repreneur assume des fonctions d’exploitation, généralement comme chef de la direction, afin de gérer l’entreprise acquise et d’en assurer la croissance. Les investisseurs tirent des avantages en lien avec leur soutien actif et leur mentorat d’un entrepreneur, en plus de la possibilité de réaliser des rendements financiers intéressants. À la réalisation de l’acquisition, les repreneurs se voient également attribuer une participation qu’ils auront parfois la possibilité d’accroître, sous réserve de conditions généralement convenues en matière d’échéances et de jalons.

Domination de la structure de SARL américaine

La structure des fonds de repreneuriat a été fortement influencée par ses origines américaines et, aux États-Unis, la très grande majorité des fonds de repreneuriat sont structurés comme des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Cette structure s’est imposée aux États-Unis en raison de sa souplesse, du traitement fiscal des entités intermédiaires et de son efficacité confirmée. De plus, l’écosystème des fonds de repreneuriat aux États-Unis a produit divers modèles de documents normalisés pour leur structuration en SARL, y compris des modèles de conventions de souscription et de conventions d’exploitation, que bon nombre de repreneurs utilisent pour simplifier leurs processus de mobilisation de capitaux et d’exploitation.

Cependant, dans le contexte canadien, la structure de SARL peut poser des défis importants, notamment aux niveaux fiscal et structurel.

Lacunes sur le plan fiscal de l’adoption au Canada de la structure de SARL américaine

Pour des investisseurs canadiens, la structuration d’un fonds de repreneuriat selon le modèle de SARL américaine donne lieu à de nombreuses lacunes, principalement en raison de la nature hybride des SARL américaines. En effet, les SARL sont généralement traitées comme des entités intermédiaires aux fins de l’impôt américain, mais comme des sociétés par actions aux fins de l’impôt canadien. Cette différence de traitement fiscal entraîne plusieurs complications.

Pour les investisseurs canadiens, l’investissement dans une SARL américaine peut avoir des incidences fiscales canadiennes et américaines. Du point de vue de l’impôt canadien, le revenu de la SARL est considéré comme un revenu gagné au niveau de l’entité du fait que la SARL est traitée comme une société par actions. Cependant, du point de vue de l’impôt américain, ce revenu peut être considéré comme un revenu gagné au niveau de l’investisseur, du fait que la SARL est traitée comme une entité intermédiaire. Cette double imposition réduit fortement l’attrait de la SARL pour les investisseurs canadiens.

Par ailleurs, une participation dans une SARL américaine peut alourdir le fardeau de conformité fiscale au Canada, surtout si la SARL en question est traitée comme une « société étrangère affiliée ». Selon les activités de la SARL américaine, les investisseurs canadiens peuvent également être tenus de présenter des déclarations de revenus aux États-Unis et de demander des crédits pour impôt étranger au Canada, ce qui entraîne une augmentation des coûts de conformité et des charges administratives.

Compte tenu de ces lacunes, la structure de SARL américaine n’est pas optimale pour la plupart des fonds de repreneuriat canadiens, surtout si la cible est canadienne.

Avantages de la structure de société en commandite

Pour éviter les problèmes liés à la structure de SARL américaine, les repreneurs peuvent souhaiter créer un fonds de repreneuriat structuré dès le début comme une société en commandite canadienne. Cette façon de procéder offre plusieurs avantages pour les repreneurs et pour les investisseurs.

Tout d’abord, la société en commandite canadienne est régie par les lois provinciales canadiennes sur les sociétés de personnes, qui sont généralement bien adaptées aux besoins des fonds de repreneuriat. La structure de société en commandite canadienne offre la possibilité d’investir dans une entité transparente du point de vue fiscal et elle assure généralement aux commanditaires une protection comparable à la responsabilité limitée offerte à ceux qui investissent dans une SARL américaine. À l’instar des sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite permettent également de mettre en place des accords de partage des bénéfices et des structures de gestion distinctes, ce qui en fait des structures intéressantes pour les fonds de repreneuriat.

Dans de nombreux territoires, les sociétés en commandite canadiennes sont généralement neutres sur le plan fiscal pour les investisseurs. Par exemple, au Canada et aux États-Unis, elles sont généralement traitées comme des entités intermédiaires, et, en conséquence, leurs revenus ne sont pas imposés au niveau de l’entité. Ainsi, pour un investisseur non canadien, un investissement dans une société en commandite canadienne ne crée généralement pas d’obligations fiscales ou d’obligations de conformité supplémentaires importantes au Canada. De nombreux fonds de capital-investissement et de capital de risque canadiens choisissent la structure de société en commandite canadienne en raison de sa souplesse. En outre, en éliminant certaines lacunes sur le plan fiscal associées aux SARL américaines, la structure de société en commandite canadienne peut rendre les fonds de repreneuriat canadiens plus attrayants et plus faciles d’accès pour les investisseurs canadiens et non canadiens, ce qui élargit le bassin de capitaux potentiels.

Il est parfois possible de convertir une SARL américaine en société en commandite canadienne lors de la réalisation d’une acquisition. Si une telle conversion peut résoudre prospectivement les lacunes de la structure de SARL américaine sur le plan fiscal, elle occasionne des complications et des coûts qui n’existeraient pas si le fonds de repreneuriat était constitué dès le départ comme une société en commandite canadienne. Le processus de conversion comporte des obstacles juridiques, fiscaux et réglementaires, notamment la nécessité de rédiger de nouvelles conventions et, potentiellement, de restructurer le groupe d’investisseurs. De plus, il n’existe pas de mécanisme simple pour « convertir » une SARL américaine en société en commandite canadienne et, dans certaines circonstances, la conversion peut être une opération imposable pour les investisseurs. Ces difficultés peuvent retarder la réalisation d’une acquisition et donner lieu à une augmentation des coûts et des frictions liés à l’opération, ce qui peut réduire l’efficacité de ce modèle de fonds de repreneuriat.

Planification d’une approche axée sur le Canada

Tandis que les fonds de repreneuriat continuent de gagner en popularité au Canada, il est important que les repreneurs et leurs conseillers prévoient des structures qui tiennent compte des particularités du marché canadien sur les plans juridique et fiscal. La structure de SARL américaine est un modèle qui a fait ses preuves, mais en raison de ses lacunes éventuelles pour les investisseurs canadiens et pour l’acquisition d’entreprises canadiennes, elle pourrait ne pas être la structure idéale pour les fonds de repreneuriat établis et exploités de ce côté-ci de la frontière. Les repreneurs canadiens à la recherche de modèles efficaces pour réaliser des projets d’acquisition au Canada trouveront que la structure de société en commandite canadienne est une structure simplifiée et fiscalement avantageuse susceptible d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs. Les repreneurs canadiens qui prennent le temps nécessaire pour choisir et mettre en place une structure appropriée pour le fonds de repreneuriat peuvent augmenter leurs chances de succès sur un marché toujours plus concurrentiel. Le modèle des fonds de repreneuriat continue d’évoluer et une approche adaptée au cadre canadien est indispensable pour en tirer tous les avantages sur le marché canadien.