Conférenciers(ère)
Associé, Construction et infrastructures, Toronto
Sociétaire, Construction et infrastructures, Toronto
Information sur les crédits FJP/FC
- Ontario – Droit de fond - 0.5
- Colombie-Britannique – Général - 0.5
- Quebec – Continuing education - 0.5
Des membres du groupe Droit de la construction et des infrastructures d’Osler ont présenté les récentes modifications apportées à des documents du Comité canadien des documents de construction (CCDC). Le 30 juin par le Comité canadien des documents de construction (CCDC) et apportées aux contrats types suivants :
- CCDC 5A – 2025 – Contrat de gérance de construction – pour services
- CCDC 5B – 2025 – Contrat de gérance de construction – pour services et construction
- CCDC 17 – 2025 – Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction
- CCDC 30 – 2025 – Contrat de réalisation de projet intégrée
Les experts juridiques d’Osler ont fait l’analyse de ces documents nouvellement mis à jour. Parmi les thèmes abordés figuraient les règles relatives aux ouvrages prêts à l’occupation, les structures de paiement et la répartition des risques entre les parties.
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