Webinaire

Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw.

Date de l’enregistrement

15 décembre 2021

Heure

16 h 30 - 18 h 30

Emplacement

Toronto, Ontario

Conférenciers(ère)
Edward Rowe

Associé, Fiscalité, Calgary

Peter Macdonald

Associé, Fiscalité, Ottawa

Amanda Heale

Associée, Fiscalité, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Ontario – Droit de fond - 1.00
  • Québec – Formation continue - 1.00

Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international du Canada : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw.

En l’espace de deux semaines, la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes en matière de fiscalité, toutes deux dans le contexte du régime fiscal international du Canada. Le groupe de droit fiscal d’Osler vous invite à un séminaire afin de discuter des importantes incidences de l’approche de la Cour suprême dans ces décisions, des conséquences sur l’interprétation des lois et traités fiscaux et de l’approche judiciaire de la RGAE.

Après la présentation, nous invitons les personnes présentes à se joindre à nous pour un cocktail. Pour les personnes qui ne pourront assister au séminaire en personne, vous trouverez un lien vous permettant de vous inscrire et d’assister à la conférence virtuellement.

16 h 30 – 17 h 30 : séminaire (17 h 30 – 18 h 30 : cocktail)

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