Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un webinaire et mis en commun leur expertise en conseils juridiques et en litiges pour aborder les enjeux liés à la réalisation de projets ainsi que les stratégies en matière de réclamations et d’arbitrage. Lors de cette séance, ils ont présenté les principales modifications législatives introduites par le projet de loi 216 de l’Ontario et expliqué leurs incidences pour les propriétaires (maîtres d’ouvrage), les entrepreneurs, les sous-traitants, les prêteurs et les avocats-conseils tout au long du cycle de vie d’un projet. Cette séance fournira aux professionnels du secteur et du droit des renseignements pratiques et concrets sur les nouvelles règles relatives à ce qui suit : 

• l’arbitrage
• la libération annuelle obligatoire de la retenue;
• la facturation et le paiement;
• les privilèges;

Cette séance s’adresse aux juristes d’entreprise, aux maîtres d’ouvrage et sociétés de promotion immobilière, aux entrepreneurs généraux, aux sous-traitants, aux professionnels de la conception, aux prêteurs et aux gestionnaires de risques désireux de bien comprendre le nouveau régime et de savoir comment adapter les contrats, les processus de facturation, les mécanismes de contrôle des paiements et les stratégies de règlement des différends.