Gouvernement de l’Ontario

Conseiller juridique auprès du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, relativement à son travail lié à l’industrie de la bière en Ontario

Client

Gouvernement de l’Ontario

Valeur

-

Service

Gouvernance d’entreprise

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto


 

Osler a agi à titre de conseiller juridique auprès du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, dans le cadre des négociations avec The Beer Store et ses propriétaires portant sur les changements apportés à la distribution et à la vente de bière en Ontario.

Ces négociations ont abouti à une série d’ententes (les « nouvelles ententes relatives à la vente de bière » ) qui permettent à tous les brasseurs de l’Ontario qui vendent leur bière par l’intermédiaire de The Beer Store de détenir une participation dans l’entreprise, qui deviendrait un canal de distribution neutre pour le commerce de détail de bière.  Les nouvelles ententes relatives à la vente de bière ouvrent la voie à l’initiative ontarienne visant à autoriser la vente de bière dans les épiceries de l’Ontario.

L’équipe d’Osler dirigée par Terry Burgoyne était notamment composée de Rob Lando et Justin Dharamdial (Droit des sociétés), et de Shuli Rodal (Droit de la concurrence).


Équipe
Terrence  Burgoyne
Personne-ressource

Terrence Burgoyne

Associé, Droit des sociétés

Shuli  Rodal

Shuli Rodal

Associée, Droit de la concurrence

Rob Lando

Rob Lando

Associé, Droit des sociétés

Justin Dharamdial

Justin Dharamdial

Sociétaire, Sociétés émergentes et à forte croissance