Mesures de transparence dans le secteur extractif - Tendances et nouveautés

Date

Le 6 avril 2016

Heure

8 h - 9 h 30

Sujet

Secteur extractif

Mode de formation

En ligne


Aperçu

Les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en matière de transparence dans le secteur extractif se sont multipliées dans le monde entier au cours des dernières années. Au Québec, la Loi sur les mines a été modifiée en décembre 2013, et les lois provinciales et fédérales sur les mesures de transparence sont entrées respectivement en vigueur en octobre 2015 et en juin 2015

Assistez à la discussion de notre groupe d’experts portant sur les sujets suivants :

  • Incidences sur votre entreprise
  • Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la Loi sur les mines provinciale
  • Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la Loi sur les mesures de transparence provinciale
  • Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la LMTSE fédérale
  • Tendances mondiales en matière de divulgation continue
  • Redevances aux Premières Nations
  • Sanctions, défense fondée sur la vérification diligente et mesures législatives en matière de corruption

formation continue obligatoire

Québec : Ce webinaire donne droit à 1 heure-crédit de formation continue obligatoire (Barreau du Québec).

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire au webinaire ou pour toute question, veuillez communiquer avec Anne-Solène Rioult à l'adresse arioult@osler.com ou par téléphone au 514 904-5798.

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