Aperçu
Les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en matière de transparence dans le secteur extractif se sont multipliées dans le monde entier au cours des dernières années. Au Québec, la Loi sur les mines a été modifiée en décembre 2013, et les lois provinciales et fédérales sur les mesures de transparence sont entrées respectivement en vigueur en octobre 2015 et en juin 2015
Assistez à la discussion de notre groupe d’experts portant sur les sujets suivants :
- Incidences sur votre entreprise
- Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la Loi sur les mines provinciale
- Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la Loi sur les mesures de transparence provinciale
- Nature des obligations de divulgation continue en vertu de la LMTSE fédérale
- Tendances mondiales en matière de divulgation continue
- Redevances aux Premières Nations
- Sanctions, défense fondée sur la vérification diligente et mesures législatives en matière de corruption
formation continue obligatoire
Québec : Ce webinaire donne droit à 1 heure-crédit de formation continue obligatoire (Barreau du Québec).