Emma Smith Emma Smith

L’achèvement du contrat a trait à l’exécution du travail, et non à l’état des comptes

Au cours de la dernière année, plusieurs parties ont présenté des demandes de révision judiciaire de la décision d’un arbitre à la Cour...

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux

Les récentes décisions de la Cour divisionnaire (la Cour) dans l’affaire Rogelstad v. Middlesex Health Alliance^[1] et de la...

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

Dialogueurs : qui est susceptible d’être responsable de l’exactitude des renseignements fournis?

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue de se développer rapidement dans de nombreuses sphères de la vie quotidienne....