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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore

En raison d’un certain nombre de facteurs, dont l’ampleur des capitaux disponibles sur les marchés et le soutien continu apporté par les...

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Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

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Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles

En plus d’une élection tendue au sud de la frontière, 2020 nous a apporté la COVID-19 avec ses effets dévastateurs en pertes de vies humaines...

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Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles
Rapport 1 avril 2020

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

La COVID-19 a ébranlé la stabilité de toutes les organisations, y compris les mieux établies. Les entreprises naviguent présentement les eaux...

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Un tribunal rejette une réclamation d’un régime de retraite américain dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada

La juge Fitzpatrick a jugé invalide la réclamation de 1,25 G$ d’un régime de retraite interentreprises américain présentée à l’encontre de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La restructuration du capital d’une société comme solution de rechange aux procédures d’insolvabilité

Dans le contexte économique actuel, et plus particulièrement par suite de la baisse des prix du pétrole et du gaz touchant le secteur de...

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