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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2025

Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Nous examinons les questions clés qui, un an plus tard, demeurent en suspens concernant la portée et l’application du règlement, ainsi que les...

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Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 25 mars 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes

Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI) a rendu une décision interdisant à une grande...

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La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

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La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises
Rapport 19 décembre 2024

La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral et les provinces du Canada ont concentré leurs efforts sur les réformes de la...

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La réforme législative sur la protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2025
Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2024

Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données

À compter du 22 septembre 2024, les dernières modifications de la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements...

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Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données