Articles

Examen des contrats de construction et services de formation Examen des contrats de construction et services de formation

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 28 août 2025

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

En savoir plus
La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Blogue 26 juin 2025

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

En savoir plus
Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
Blogue 26 mars 2025

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

En savoir plus
Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario
Webinaire 16 octobre 2024

Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...

En savoir plus
Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction