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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers

Découvrez comment une approche axée sur le contexte canadien peut aider à réduire les inefficiences fiscales inhérentes à la structuration de...

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Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

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La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2025

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

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Le point sur le capital-investissement
Webinaire 4 novembre 2025

Entreprise en démarrage – de l’embauche au licenciement : les bases de la gestion RH pour attirer les investisseurs

À cette occasion, nos animatrices, Kelly O’Ferrall, associée, et Summer Danakas, sociétaire au sein de notre groupe Droit du travail et de...

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Entreprise en démarrage – de l’embauche au licenciement : les bases de la gestion RH pour attirer les investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada

Nous examinons les situations dans lesquelles les participations des dirigeants peuvent faire l’objet d’un rachat, les différentes méthodes...

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Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2025

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

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Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2025

De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec

De récentes modifications législatives au Québec imposeront des obligations plus strictes aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne...

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De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec