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Blogue 22 avril 2026

Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements

Nous abordons les nouvelles approches américaines en matière d’application de la loi et leurs conséquences pour les entreprises canadiennes.

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Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements
Blogue 25 mars 2026

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...

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La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada

Le cadre garantit que la garde des actifs numériques est conforme à la réglementation existante en matière de valeurs mobilières.

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Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

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Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir
Rapport 2 février 2026

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

La deuxième Conférence annuelle sur la protection de la vie privée, organisée à Montréal par le groupe Protection de la vie privée et gestion...

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Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2026

Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal

Les sociétés peuvent mieux gérer les risques en suivant de près l’évolution des cadres réglementaires applicables à l’IA.

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Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices
Rapport 4 décembre 2025

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

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Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Blogue 3 décembre 2025

Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé la portée et les limites du pouvoir d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de...

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Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers