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Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2026

La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada

La ligne de financement en fonds propres (equity line) est un mécanisme de financement par capitaux propres riche en gouvernance qui aligne les...

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La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale

La réglementation canadienne sur les cryptomonnaies a continué d’évoluer en 2025 avec des avancées dans les cryptomonnaies stables, les cadres...

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Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Webinaire 26 novembre 2025

Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz

La population canadienne devra-t-elle faire face à des choix budgétaires difficiles jusqu’en 2026, alors que les décideurs politiques donnent la...

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Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act

Les fournisseurs ayant des consommateurs en Colombie-Britannique devraient commencer à se préparer de sorte que leurs activités demeurent...

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Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act
Webinaire 1 août 2025

Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz

Les tarifs douaniers imposés par les États-Unis continuent de poser des défis à l’économie canadienne et la loi du président Trump,...

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Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2025

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.

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Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières