Articles

Publicité et marketing Publicité et marketing

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 10 décembre 2025

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs

Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick obligeront...

En savoir plus
Les réformes à venir en matière de protection des consommateurs entraîneront des répercussions sur les fournisseurs
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

En savoir plus
Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Rapport 4 décembre 2025

Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir

La Loi sur la concurrence modifiée du Canada change la donne en matière d’application de la loi par des examens des fusions plus rigoureux et...

En savoir plus
Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir
Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2025

Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec

Cet été, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mettant en œuvre la nouvelle « garantie de bon fonctionnement ».

En savoir plus
Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2025

De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec

De récentes modifications législatives au Québec imposeront des obligations plus strictes aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne...

En savoir plus
De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec
Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2025

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...

En savoir plus
Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

En savoir plus
Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

En savoir plus
Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada
Rapport 24 décembre 2024

Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers

Le gouvernement fédéral a considérablement renforcé son approche en matière de droit de la concurrence et d’investissements étrangers, ce qui...

En savoir plus
Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers
Rapport 5 décembre 2024

Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?

Les modifications apportées aux lois québécoises protégeant les consommateurs auront des répercussions sur les entreprises faisant affaire dans...

En savoir plus
Quoi de neuf dans les lois québécoises protégeant les consommateurs?