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Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2026

Projet Samara : la première obligation jetonisée canadienne approuvée par les autorités de réglementation

Le projet Samara évalue comment la jetonisation et la technologie de registre distribué peuvent faciliter l’émission des obligations et le...

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Projet Samara : la première obligation jetonisée canadienne approuvée par les autorités de réglementation
Blogue 27 janvier 2026

Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs

La cour a accordé une injonction anti-poursuites empêchant Binance d’engager une procédure d’arbitrage à Hong Kong dans le contexte d’un...

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Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants

L’année 2025 a été bonne pour les fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers, et plusieurs opérations importantes ont...

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Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants
Rapport 4 décembre 2025

Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale

La réglementation canadienne sur les cryptomonnaies a continué d’évoluer en 2025 avec des avancées dans les cryptomonnaies stables, les cadres...

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Recadrage de la réglementation canadienne en matière de cryptoactifs : l’accent est mis sur les cryptomonnaies stables et la transparence fiscale à l’échelle mondiale
Rapport 4 décembre 2025

De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers

Voici à quoi s’attendre dans le secteur canadien des services financiers en 2026 : évolution du cadre réglementaire et rôle central de la...

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De la lutte contre le blanchiment d’argent à l’IA : évolution de la réglementation entourant les services financiers
Blogue 3 décembre 2025

Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé la portée et les limites du pouvoir d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de...

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Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Blogue 6 novembre 2025

Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous

Nous examinons comment cela ouvre la voie à un nouveau chapitre pour les émetteurs canadiens de cryptomonnaies stables et quelles questions restent...

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Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous