Articles

La planification fiscale transfrontalière La planification fiscale transfrontalière

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

En savoir plus
Info Budget fédéral 2025
Vidéo 27 novembre 2024

Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes

Aujourd’hui, nous allons discuter de la façon dont les politiques commerciales et tarifaires de Trump, dans la mesure où nous les connaissons, se...

En savoir plus
Gérer l’incertitude : comment les politiques commerciales américaines pourraient se répercuter sur les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 8 juillet 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

En savoir plus
Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

En savoir plus
Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

En savoir plus
Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Webinaire 18 avril 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

En savoir plus
Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2024

Info Budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

En savoir plus
Info Budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 28 février 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

En savoir plus
L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

En savoir plus
L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Rapport 1 février 2024

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

En savoir plus
Les règles de divulgation obligatoire au Canada