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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2026

Bâtir la nation : l’accord Carney-Ford sur le logement et les réformes du gouvernement de l’Ontario touchant l’aménagement du territoire et les processus réglementaires

Le coût des logements neufs en Ontario pourrait bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 200 000 $.

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Bâtir la nation : l’accord Carney-Ford sur le logement et les réformes du gouvernement de l’Ontario touchant l’aménagement du territoire et les processus réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2026

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

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Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Construire sans tarder

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi et sollicite des commentaires sur un éventail d’initiatives visant à accélérer la...

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Construire sans tarder
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Webinaire 3 octobre 2024

Les enjeux majeurs du secteur immobilier au Canada

En collaboration avec R-LABS, Osler a le plaisir de vous inviter, à son bureau de Toronto, à un petit-déjeuner séminaire exclusif portant sur...

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Les enjeux majeurs du secteur immobilier au Canada
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

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Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

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L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 18 juin 2024

Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale

Le 6 juin 2024, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de maisons (projet de loi 185)...

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Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale