Articles

Immobilier Immobilier

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Construire sans tarder

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi et sollicite des commentaires sur un éventail d’initiatives visant à accélérer la...

En savoir plus
Construire sans tarder
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

En savoir plus
Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

En savoir plus
Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Webinaire 3 octobre 2024

Les enjeux majeurs du secteur immobilier au Canada

En collaboration avec R-LABS, Osler a le plaisir de vous inviter, à son bureau de Toronto, à un petit-déjeuner séminaire exclusif portant sur...

En savoir plus
Les enjeux majeurs du secteur immobilier au Canada
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 16 août 2024

La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions

Dans un récent arrêt portant sur la contamination des eaux souterraines d’un centre commercial, la Cour d’appel du Québec a souligné...

En savoir plus
La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

En savoir plus
L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 21 mai 2024

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

En savoir plus
Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

En savoir plus
Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier