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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Webinaire 18 avril 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2022

Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies

L’ARC a annoncé qu’elle n’exigerait pas que les fiducies se conforment aux règles proposées en matière de divulgation de la propriété...

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Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies
Bulletin d’actualités Osler 19 février 2020

L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’il n’y avait aucun évitement fiscal abusif en vertu de la règle anti-évitement générale du Canada

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L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale
Webinaire 3 octobre 2019

Tendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?

Ce séminaire porte sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 26 août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

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