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Shawn Irving Shawn Irving

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Blogue 1 août 2024

La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs

Le 31 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia (Securities Commission)...

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La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs
Blogue 24 juin 2021

Une banque correspondante n’assume pas le rôle d’une autorité de contrôle, d’un vérificateur ou d’assureur conclut la Cour supérieure de l’Ontario

La Cour supérieure de l’Ontario affirme qu’avec le recul, c’est toujours plus clair (« Hindsight is 20/20 ») alors...

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Webinaire 7 avril 2021

Une nouvelle voie : explorer les récentes modifications à la loi ontarienne sur les actions collectives

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les recours collectifs, l’Assemblée législative de l’Ontario a apporté à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2020

La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bluberi : but illégitime et financement des litiges dans le cadre de la LACC

Le 8 mai 2020, la Cour suprême du Canada a publié ses motifs écrits dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corp. (l’affaire...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par une forte activité réglementaire, législative et politique, ce qui a eu une forte incidence sur les mesures...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Mesures d’application contre la criminalité économique

L’année 2018 n’a peut-être pas été marquée par une activité spectaculaire en ce qui concerne les titres « sur le terrain » et la prise de...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2016

La CVMO restreint la portée de la qualité pour agir d’une partie privée introduisant une requête touchant l’intérêt public dans les opérations contestées : la décision Corus Entertainment

Dans In the Matter of the Catalyst Capital Group Inc. and In the Matter of Corus Entertainment Inc., la CVMO a décidé de ne pas accorder à...

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