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Rapport 5 décembre 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes
Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2024

Les ACVM actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications élargies sur les pratiques des fonds d’investissement en matière de...

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Les ACVM actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2023

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

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Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1
Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2023

La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements

Le 20 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version définitive des modifications rehaussant l’information...

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La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements