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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Loblaw Financial gagne son pourvoi en matière fiscale devant la Cour suprême du Canada

Loblaw Financial remporte un pourvoi en matière fiscale devant la Cour suprême du Canada, ce qui aura des répercussions sur la planification...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’adopter des obligations d’information liée au changement climatique

The Canadian Securities Administrators recently (CSA) proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters and companion policy.

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Webinaire 1 décembre 2021

Appel Mensuel AccessPrivacy: Responsabilité démontrable : aller au-delà de la conformité à une case à cocher dans les régimes législatifs relatifs à la protection de la vie privée

Joignez-vous à nous le mercredi 1 décembre 2021.

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Webinaire 30 novembre 2021

Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2021

La Cour suprême rend la décision d’Alta Energy : le contribuable gagne, l’application de la RGAÉ aux conventions fiscales est clarifiée

Plus tôt dans la journée, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49.

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Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2021

La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression

Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.

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La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2021

Énoncé économique de l’automne de 2023

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral fournit plus de détails sur la proposition de crédits d’impôt à...

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Énoncé économique de l’automne de 2023
Webinaire 20 novembre 2021

Mise à jour économique du quatrième trimestre 2022 avec Stephen Poloz

Stephen Poloz, conseiller spécial chez Osler et ancien gouverneur de la Banque du Canada, partagera son point de vue sur les faits saillants de...

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Mise à jour économique du quatrième trimestre 2022 avec Stephen Poloz
Webinaire 20 novembre 2021

Technologie et données dans les projets de construction et la gestion des immeubles – Ce que vous devez savoir

Une discussion instructive avec des associés de nos groupes de la construction, de la technologie et du respect de la vie privée sur les...

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Technologie et données dans les projets de construction et la gestion des immeubles – Ce que vous devez savoir
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2021

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey parlent des pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada et de ce qui favorise le changement dans la haute direction – Lexpert TV

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey d’Osler se sont récemment entretenus du septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en...

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