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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

La décision d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest stimule le secteur

La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet de GNL Pacific Northwest démontre que le gouvernement est prêt à prendre des...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2016

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2016

Le Tribunal de l’environnement exerce son pouvoir discrétionnaire de réparation dans l’affaire du parc éolien Ostrander

Il s'agit de la première affaire qui fournit des éclaircissements sur la façon dont le Tribunal exercera son pouvoir discrétionnaire de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2016

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act

Le 24 mai 2016, Shannon Phillips a présenté le projet de loi 20, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines,...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2016

Le budget de 2016 et le plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta

Le 14 avril 2016, le gouvernement NPD de l'Alberta a rendu public son nouveau plan financier (le budget de 2016), qui met en œuvre le plan de lutte...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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