CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

Une banque correspondante n’assume pas le rôle d’une autorité de contrôle, d’un vérificateur ou d’assureur conclut la Cour supérieure de l’Ontario

La Cour supérieure de l’Ontario affirme qu’avec le recul, c’est toujours plus clair (« Hindsight is 20/20 ») alors...

Le Canada et l’UE annoncent une alliance sur les minéraux essentiels

Dans le bulletin d’actualités Osler, Sadie-Rae Werner, D’Arcy White, Gajan Sathananthan et Alan Kenigsberg commentent le nouveau partenariat...

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale : les animaux de compagnie retiennent beaucoup l’attention pendant la pandémie

Le travail à domicile a entraîné une explosion des adoptions d’animaux de compagnie pendant la pandémie.

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

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