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Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

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Bulletin d’actualités Osler 18 août 2021

Annonce de la date d’entrée en vigueur du cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers et publication d’un nouveau règlement

Il est maintenant prévu que le nouveau cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers entrera en vigueur le 30...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2021

PTM-02R. Redressements secondaires de prix de transfert, rapatriement

Lorsque l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) effectue un redressement à la hausse des prix de transfert (appelé « redressement principal...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2021

Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts

La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...

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Webinaire 5 août 2021

Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly

Alors que les taux de vaccination augmentent et que les Canadiens tentent de porter leur regard au-delà des 16 derniers mois de la pandémie, que...

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Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2021

La Cour fédérale reconnaît que la Couronne a l’obligation de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones

Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale du Canada a publié sa décision (disponible en anglais seulement) dans l'affaire Ermineskin Cree Nation and...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2021

La compétence de la Cour du Québec en matière civile doit être révisée selon la Cour suprême du Canada

Dans un arrêt daté du 30 juin 2021, la Cour suprême du Canada confirme que la compétence exclusive de la Cour du Québec...

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La compétence de la Cour du Québec en matière civile doit être révisée selon la Cour suprême du Canada
Webinaire 22 juillet 2021

Mise à jour économique du troisième trimestre de 2021 avec Stephen Poloz

Avec plus de 27 % de la population entièrement vaccinée, les provinces qui se situent à divers stades de réouverture, les plans de retour au...

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Mise à jour économique du troisième trimestre de 2021 avec Stephen Poloz