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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien

Un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit lorsque Citibank N.A. a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême statue dans l’affaire Wastech

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême tranche dans l’affaire Wastech

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Comment la technologie et l’IA transforment le secteur de la construction et des infrastructures (webinaire)

Dans ce webinaire spécial, les avocats d’Osler Simon Hodgett et Andrew Wong se joindront à Rosemarie Lipman, directrice des systèmes...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Stephen Poloz sur comment bâtir une économie canadienne résiliente après la pandémie

Le gouvernement de l’Ontario a accueilli le premier Forum sur le libre-échange pancanadien réunissant plus de 900 participants provenant de...

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Stephen Poloz sur comment bâtir une économie canadienne résiliente après la pandémie
Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Modifications visant à supprimer les exigences en matière de résidence pour les administrateurs de sociétés de l’Alberta désormais en vigueur

Les modifications apportées à la Business Corporations Act et à la Companies Act, qui suppriment toutes les exigences en matière de résidence...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Médiation-arbitrage au Canada

La médiation-arbitrage – également désignée par « méd-arb » – est un mode non judiciaire novateur de règlement des différends qui...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2021

Balado : Les valeurs mobilières au nord de la frontière : comparaison de la réglementation et de l’application des lois aux États-Unis et au Canada

inSecurities est un balado produit aux deux semaines aux États-Unis par le Practising Law Institute. Le balado est animé par Chris Ekimoff,...

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Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

La Cour suprême du Canada entend l’appel d’Alta Energy sur les avantages prévus par des conventions fiscales

Le 19 mars 2021, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel dans Canada c. Alta Energy Luxembourg SARL, une affaire dans laquelle la Couronne...

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Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une incitation ou d’une entente à cet effet

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une...

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