Articles

Gouvernance d’entreprise Gouvernance d’entreprise

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Nouveautés sur les marchés financiers américains en 2018 : de la roche au cannabis, et tout ce qu’il y a entre les deux

Un certain nombre de décisions rendues par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la SEC) en 2018.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude?

Le droit en matière de consultation a évolué en 2018 à la suite d’un certain nombre de décisions (très attendues) rendues par la Cour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Gouvernance d’entreprise : appel à l’engagement

En 2018, les entreprises et leurs conseils d’administration se sont vu de plus en plus demander de s’engager sur un vaste éventail de sujets,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

En savoir plus
Rapport 28 septembre 2018

Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs

Les organisations doivent composer avec de nombreuses parties prenantes, chacune ayant des intérêts et des visions opposés pour l’organisation....

En savoir plus
Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Fusions et acquisitions par des sociétés étrangères : ce que les administrateurs doivent savoir

Vendre ou ne pas vendre : une décision aux enjeux considérables que la plupart des administrateurs de sociétés ouvertes doivent prendre au moins...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

En savoir plus