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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Les brevets jouent incontestablement un rôle important dans les secteurs des sciences de la vie et des logiciels.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année marquée par un tourbillon de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada

Au cours de l’année 2020, un tourbillon d’activités de réforme législative a marqué le secteur du respect de la vie privée au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Accélération de l’adoption de services juridiques innovants

La pandémie de COVID-19 a non seulement eu une incidence sur la nature du travail des avocats en créant de nouveaux défis juridiques de fond, mais...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

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Webinaire 2 décembre 2020

Améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

Notre récent sondage sur les opérations juridiques en matière de franchises a révélé que le processus de divulgation et de passation de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2020

Communautés axées sur le transport en commun : l’avenir de la vie urbaine en Ontario?

Un aménagement axé sur le transport en commun est un type d’aménagement compact qui marie et fusionne les vocations résidentielle, commerciale...

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