Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

En savoir plus
Webinaire 2 décembre 2020

Améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

Notre récent sondage sur les opérations juridiques en matière de franchises a révélé que le processus de divulgation et de passation de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2020

Communautés axées sur le transport en commun : l’avenir de la vie urbaine en Ontario?

Un aménagement axé sur le transport en commun est un type d’aménagement compact qui marie et fusionne les vocations résidentielle, commerciale...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 novembre 2020

Le Bureau de la concurrence confirme qu’il n’examinera pas d’accords de non-débauchage ou de fixation des salaires entre concurrents en vertu de la disposition criminelle de la Loi sur la concurrence

le Bureau de la concurrence a publié une déclaration confirmant que les accords de non-débauchage et de fixation des salaires sont susceptibles...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

En savoir plus
Webinaire 20 novembre 2020

La cybersécurité du point de vue du fournisseur/prestataire de services

Nous vous invitons à vous joindre à nous le mardi 10 novembre 2020 pour un dîner-conférence virtuel avec Simon Hodgett, associé, et Matt...

En savoir plus
Webinaire 20 novembre 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada – incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada

La récente décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada, selon laquelle la conception du régime de retraite de la GRC

En savoir plus
Webinaire 20 novembre 2020

Leçons à tirer de l’histoire de l’opéra en diffusion continue en direct concernant les appels Zoom (et autres leçons pour les connexions virtuelles)

Dès que la communication virtuelle est devenue la nouvelle norme, des dizaines, voire des centaines de pratiques exemplaires sont apparues sur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2020

Les tableaux de la structure du capital vous posent-ils problème?

Même s’il est fortement utilisé, le tableau de la structure du capital peut présenter des difficultés. En constante évolution, il peut être...

En savoir plus