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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2020

Programme incitatif de l’Alberta pour les produits pétrochimiques

Le 30 octobre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé le lancement du nouveau programme incitatif de l’Alberta pour les produits...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Le gouvernement de l’Alberta dépose le projet de loi 36 : La Geothermal Resource Development Act

Le 20 octobre 2020, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 36 : la Geothermal Resource Development Act , qui vise à créer un cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Paiement rapide et arbitrage pour l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 37 : Builders’ Lien (Prompt Payment) Amendment Act, 2020 (projet de loi 37), qui vise à...

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Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2020

Comment se préparer pour le financement de son entreprise?

Tout investisseur voudra avoir une image claire et détaillée de votre entreprise.

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Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2020

L’Alberta Electric System Operator annonce une nouvelle occasion de marché en matière de stockage de l’énergie

Le 14 octobre 2020, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé des plans à l’égard d’un projet pilote sur les technologies de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2020

Pratiques de divulgation en matière de diversité dans les entreprises canadiennes : de nouvelles exigences, mais des progrès ont-ils été réalisés en 2020?

Notre rapport montre que des progrès globaux ont été accomplis relativement à la place des femmes au sein des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

La CSC prévient les employeurs concernant les régimes d’intéressement à long terme

Dans sa décision publiée le 13 octobre 2020, la Cour suprême du Canada dans Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., 2020 CSC 26, a confirmé que...

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2020

La CSC confirme l’application de la règle anti-privation

La Cour suprême du Canada a confirmé l’application de la règle de common law appelée la règle anti-privation dans le contexte d’une...

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La CSC confirme l’application de la règle anti-privation
Bulletin d’actualités Osler 8 octobre 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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