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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour de l’impôt selon laquelle les opérations de Cameco avec sa filiale suisse...

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La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

IA, apprentissage automatique et mégadonnées en 2020 : Canada – Global Legal Insights

Alors que l’intelligence artificielle continue d’évoluer, nous voyons de plus en plus d’exemples de son application pratique et de son...

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Webinaire 25 juin 2020

Webinaire sur la réglementation des services financiers : convergence réglementaire dans le secteur des services financiers

Lors de cette séance de questions-réponses, nous continuerons d’explorer la convergence réglementaire dans le secteur des services financiers,...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2020

L’Alberta accélérera et dépolitisera les approbations pour les sables bitumineux : Projet de loi 22

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le Projet de loi 22, Loi de mise en œuvre de la réduction des formalités administratives, 2020 à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La province publie les modifications proposées à son plan de croissance

Le 16 juin 2020, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario publiait la modification no 1 proposée au plan En plein essor.

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri

Au début d’ApplyBoard, il arrivait que ses fondateurs s’inquiètent de ne pas avoir suffisamment d’argent pour payer leurs factures.

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Webinaire 16 juin 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri

Une discussion informelle et passionnante avec Chad Bayne, fondateur et coprésident du groupe de pratique des sociétés émergentes et à forte...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’histoire d’ApplyBoard – une causerie avec Martin Basiri