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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2020

La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bluberi : but illégitime et financement des litiges dans le cadre de la LACC

Le 8 mai 2020, la Cour suprême du Canada a publié ses motifs écrits dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corp. (l’affaire...

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Bulletin d’actualités Osler 6 mai 2020

Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale

Dans une décision rendue le 23 avril 2020, la Cour d'appel fédérale (la CAF) a accueilli à l'unanimité l'appel de Loblaw d'une décision rendue...

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Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2020

Une occasion se présente : Le gouvernement fédéral lance un processus d’approvisionnement d’énergie éolienne et solaire spécifique à l’Alberta

Le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral (Canada) a émis une demande de renseignements (DDR) dans le cadre d'un nouveau marché public...

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2020

Il n’est plus possible d’être bleu : les monopoles sur la couleur sont à blâmer

Dans un récent sondage sur les couleurs et les marques, soixante-huit pour cent des personnes interrogées ont répondu que lorsqu’elles font des...

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2020

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

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Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2020

Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché

En cette période d’incertitude, les placements au cours du marché peuvent être l’un des meilleurs moyens pour les émetteurs publics canadiens...

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Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché
Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2020

Le Bureau de la concurrence réitère sa position contre la tactique anti-concurrentielle de retardement des médicaments génériques

Le Bureau de la concurrence a publié un communiqué de presse exprimant son inquiétude quant au refus par une société de marque, Otsuka Canada...

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Bulletin d’actualités Osler 13 avril 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Rapport 1 avril 2020

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

La COVID-19 a ébranlé la stabilité de toutes les organisations, y compris les mieux établies. Les entreprises naviguent présentement les eaux...

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration