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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Utiliser des objectifs de croissance pour compléter l’information sur la stratégie de croissance

À la suite de l’augmentation du nombre des premiers appels publics à l’épargne (les PAPE) en 2017, on a assisté à une hausse du recours aux...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction

Au chapitre de la gouvernance, l’année 2017 a été marquée, entre autres, par l’attention nouvelle et renouvelée des investisseurs pour la...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2017

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

La TSX a publié la version finale des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2017

Les conseils d’administration doivent évoluer plus rapidement en ce qui concerne la diversité – Options politiques

Les femmes commencent à faire des percées dans la salle du conseil des sociétés ouvertes au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2017

Pratiques de divulgation en matière de diversité : où les sociétés cotées à la TSX se situent-elles?

Les actionnaires institutionnels, les organismes de réglementation et les législateurs du Canada et de diverses parties du monde favorisent de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2017

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...

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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2017

Codes de conduite dans les sociétés de capital-risque et de capital-investissement

De récents événements dans certaines sociétés de capital-risque à Silicon Valley ont révélé l’importance de l’adoption de codes de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2017

La Cour suprême clarifie les critères régissant l’imposition d’une responsabilité personnelle à des administrateurs pour abus

Dans une décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Wilson c. Alharayeri, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité des critères,...

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